Mentions légales et données personnelles

Éditeur et hébergement

Ce service est destiné au groupe Scouts et Guides de France Marins Saint-Érasme.

Éditeur : dénomination juridique et adresse du siège à préciser par l’association.

Responsable de la publication : responsable du groupe Saint-Érasme ; identité à confirmer.

Hébergeur : identité, adresse et coordonnées à confirmer selon le lieu d’hébergement effectif. Un serveur personnel et des services OVH sont envisagés.

Contact : contact@sterasme.fr.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement : l’organisme responsable du groupe, représenté localement par le responsable de groupe. Son identité juridique et ses coordonnées doivent être confirmées par l’association.

Le service permet de gérer les comptes, les familles et unités, les activités, les échanges, les ressources et la communication du groupe. Les informations traitées peuvent notamment comprendre les noms, prénoms, liens familiaux, coordonnées renseignées, appartenances aux unités, réponses aux activités et messages. Certaines informations concernent des mineurs.

Les informations sont accessibles selon les droits attribués aux comptes. Le téléphone renseigné par un adulte est visible par la Capitainerie et l’administration ; chaque adulte peut choisir de le partager avec le groupe. Dans l’espace famille, un parent peut aussi activer ou retirer le partage des numéros des parents de sa famille. Le partage des noms complets est réglé séparément pour la famille. Les adresses électroniques sont accessibles aux parents de la famille et aux administrateurs et ne sont pas publiées dans l’annuaire. Les discussions d’une unité sont visibles par les parents d’enfants de cette unité et les responsables autorisés.

Bases juridiques : à déterminer et préciser pour chaque finalité par le responsable du traitement ; selon le cas, il peut s’agir notamment de la gestion des activités de l’association, d’une obligation légale ou du consentement lorsqu’il est nécessaire.

Destinataires et sous-traitants : les personnes habilitées du groupe et, le cas échéant, les prestataires effectivement utilisés pour l’hébergement, la messagerie et les notifications. OVH est prévu pour des services d’hébergement et de messagerie ; son rôle exact, les autres prestataires et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen restent à confirmer avant utilisation.

Durées de conservation : à définir pour chaque catégorie de données, y compris les archives et sauvegardes, selon leur finalité et les obligations applicables. Les données ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer et demander leur portabilité lorsque ce droit s’applique. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du groupe à contact@sterasme.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

Le cookie de session sgdf_session permet la connexion et expire au plus tard après 90 jours. Le cookie sgdf_theme mémorise le choix d’affichage pendant un an. Des données temporaires de session du navigateur évitent de répéter certaines fenêtres de notification.

Si vous activez les notifications, le navigateur enregistre un abonnement et utilise son fournisseur de notifications. Les services réellement utilisés, leurs transferts éventuels et les obligations de consentement restent à vérifier avant la mise en production.